Politique de remboursement

Retour et remboursement

Les commandes doivent être payées en totalité lors de la passation de la commande.  Nous n'envoyons pas de produits ou objets en cas de paiement partiel.

Tout nos produits sont vérifiés avant d'être installé en magasin et présenté sur le site www.destockage-cuv.com et/ou notre application comptoir Universel de vente.

Si vous n’êtes pas content, satisfait ou si le produit est défectueux vous pouvez renvoyer l’objet après contrôle de nos services adéquat nous prendrons contact avec vous et proproserons un remboursement ou nous vous enverrons un objet de remplacement, après verification par les services apropriés.

Nous accordons à nos clients 48heures pour retourner les produits, ceci veut dire que les clients ont 48heures après la réception de leur commande pour demander un retour. Pour nous permettre de traiter votre retour, le produit ou objet doit être dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, propre, dans son emballage d’origine, non porté, non utilisé, avec toutes ses étiquettes et protections.

Le client devra retourner le produit ou l’objet dans son colis d’origine.

Si le produit ou l’objet a des accessoires ils devront aussi être retournés pour obtenir votre remboursement où le remplacement.

Vous devez renvoyer tous les documents et formulaires inclus dans votre colis ainsi que la preuve d’achat.

Pour débuter un retour veuillez-vous contacter à: comptoiruniverseldevente@gmail.com

Si votre retour est accepté par nos services vous pouvez utiliser le bon de retour qui est fourni dans le colis ou si vous en avez besoin d’un nous vous le fournirons (envoyer un mail à l’adresse ci-dessus). Le bon de retour contient toutes les instructions nécessaires pour effectuer votre retour, vous devez emballer les produits ou objets avec minutie dans son colis d’origine avec toutes ses protections.

Dès lors que votre retour est réceptionné par nos services il sera contrôlé et nous vous enverrons un email pour vous informer si votre retour est accepté ou non?

Si votre retour est accepté par nos services vous serez automatiquement remboursé sur le moyen de paiement ayant servi à régler la commande initiale. Un délai peut être constaté entre l'émission du remboursement et la réception des fonds par votre établissement bancaire.

Vous devez nous contacter par mail: comptoiruniverseldevente@gmail.com avant d’effectuer tout retour.

Nous pouvons aussi proposer des échanges, si possible, pour ce faire vous devez nous renvoyer la commande initiale et dès que votre retour est accepté vous pourrez effectuer une nouvelle commande.


 

Mentions spécifiques à certains droits des consommateurs

CES MODÈLES DE MENTIONS SONT SPÉCIFIQUES À CERTAINES ACTIVITÉS COMMERCIALES AINSI QU’À CERTAINES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS, VEUILLEZ LES LIRE ET LES VÉRIFIER ATTENTIVEMENT. VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT LES MODIFIER, LES ADAPTER ET CONTRÔLER SI CES MODÈLES DE MENTIONS VOUS SONT APPLICABLES OU NON NOTAMMENT À VOS CLIENTS EN FONCTION DE VOTRE ACTIVITÉ.

EN UTILISATION CES MODÈLES DE MENTIONS VOUS RECONNAISSEZ QUE CES MODÈLES SONT DONNÉS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET QU’ILS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL JURIDIQUE NI UN DOCUMENT CONTRACTUEL.

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Allergies

La liste des allergènes principaux

Quatorze substances sont reprises dans la liste des allergènes principaux, responsables des allergies ou intolérances alimentaires les plus importantes :

  • 1. Céréales contenant du gluten, à savoir blé (comme épeautre et blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception des:

    a) sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose ;
    b) maltodextrines à base de blé ;
    c) sirops de glucose à base d’orge ;
    d) céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.
     

  • 2. Crustacés et produits à base de crustacés.
     
  • 3. Œufs et produits à base d’œufs.
     
  • 4. Poissons et produits à base de poissons, à l’exception de:

a) la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ;
b) la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.

  • 5. Arachides et produits à base d’arachides.
     
  • 6. Soja et produits à base de soja, à l’exception:

a) de l’huile et de la graisse de soja entièrement raffinées ;
b) des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja ;
c) des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja ;
d) de l’ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja.

  • 7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l’exception:

a) du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole;
b) du lactitol.

  • 8. Fruits à coque, à savoir: amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia ou du Queensland, et produits à base de ces fruits, à l’exception des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.
     
  • 9. Céleri et produits à base de céleri.
     
  • 10. Moutarde et produits à base de moutarde.
     
  • 11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
     
  • 12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant.
     
  • 13. Lupin et produits à base de lupin.
     
  • 14. Mollusques et produits à base de mollusques.

Ces allergènes doivent toujours être déclarés lorsqu'ils sont utilisés dans la production d'une denrée alimentaire et qu'ils sont toujours présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée.

Ils doivent être déclarés quelle que soit la dose utilisée, sauf pour les sulfites pour lesquels il existe un seuil de déclaration (10 mg/kg ou 10 mg/l).

 

Denrées alimentaires préemballées : (Article 21 & Annexe II)

Les allergènes doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients.

Le nom de l’allergène doit par ailleurs être mis en évidence de manière à se distinguer clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple en les inscrivant en gras, en couleur ou en majuscules.

Lorsque l’étiquette ne comprend pas de liste d’ingrédients, on utilise alors la mention « contient » suivie des allergènes.

L’indication des allergènes n’est pas requise lorsque la dénomination de la denrée alimentaire fait clairement référence au nom de l’’allergène’ concerné (ex : ‘arachides grillées’).

Pour plus d’information, veuillez consulter notre brochure à ce sujet :

Règles et conseils pour la déclaration des substances ou produits provoquant des allergies et intolérances dans les denrées alimentaires préemballées

 

Denrées alimentaires non préemballées : (Article 44)

Pour les denrées alimentaires non-préemballées, seule la déclaration des ‘allergènes’ devient obligatoire. Les modalités pratiques selon lesquelles cette information doit être délivrée aux consommateurs sont détaillées dans l’Arrêté royal du 17 juillet 2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non-préemballées.

Il est stipulé dans cet arrêté que l’information sur les allergènes peut aussi bien être communiquée oralement que par écrit. Dans les deux cas, une série de critères doivent être respectés pour faire en sorte que le client ait accès à tout moment à une information correcte et complète.

Lorsque l’information est communiquée oralement, il faut notamment qu’un membre du personnel de l’établissement soit présent en permanence pour informer le consommateur. Si ce n’est pas le cas – comme par exemple dans le libre-service où un vendeur n’est pas présent à proximité – l’information sur les allergènes doit alors être disponible par écrit. Cela peut se faire soit en affichant l’information de manière clairement apparente, ou en indiquant au consommateur l’endroit où il pourra obtenir la bonne information (par exemple un registre disponible sur le comptoir).

Ces dispositions s’appliquent à tous les établissements qui délivrent des aliments non préemballés, tels que les boulangeries, boucheries, supermarchés, restaurants, hôtels, cantines d’écoles ou d’entreprises, …

L’objectif de ces règles est de s’assurer que les consommateurs auront toujours et partout accès à l’information sur les allergènes qui peuvent être présents dans les aliments qu’ils achètent.

Vous trouverez plus d’informations concernant les différentes dispositions dans ce document.

Pour plus d’information sur les allergies alimentaires, veuillez consulter notre rubrique spécifique

Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer pour certains produits périssables conformément à la légalisation locale ou à la réglementation applicable.

De ce fait, le client ne se verra pas conférer de droit de rétractation et aucun remboursement ne sera émis une fois que la commande est passée. Les remboursements ne seront effectués que si c'est obligatoire en vertu de la loi ou de la réglementation.

Exception/produits non retournables

Certains types de produits ne peuvent pas être retournés, comme les biens périssables (tels que la nourriture, les fleurs ou les plantes), les produits personnalisés (tels que des commandes spéciales ou personnalisées), ainsi que les produits d’hygiène (tels que les produits de beautés, produits médicaux ou de santé). Nous n’acceptons pas non plus les retour pour les produits dangereux, les liquides inflammables ou gazeux. Veuillez prendre contact avec nous si vous avez des questions concernant des produits ou objets spécifiques.

Malheureusement nous n’acceptons pas les retours pour les produits en soldes, les cartes cadeaux ou les bons d’achat.

Produits périssables (nourriture, fleurs…)

Si le client, lors de la livraison, se rend compte que le produit a un vice caché ou que le produit est défectueux, alors le client doit contacter notre société immédiatement comptoiruniverseldevente@gmail.com. Le client se verra alors rembourser le produit défectueux sur le moyen de paiement ayant servi à payer la commande initialement.

Le produit défectueux devra être retourné à notre société dans l’état dans lequel le client l’a reçu, cela inclus tous les accessoires et documents. Si le client à payer pour renvoyer le produit notre société lui remboursera ces frais moyennant la production de justificatifs.

Produits sur-mesure/fabrication à la commande/produit d’hygiène/produit non remboursable

La liste suivante mentionne, mais n’est pas exhaustive, les produits qui peuvent ne pas être remboursés (sauf si légalement requis) en raison de leurs spécificités: fabrications à la commande, fait sur-mesure, produits personnalisés, produits d’hygiène, produit de santé et produit sanitaire, produit médicaux, dispositif médical, fabrication à la main avec demandes spéciales ou personnalisation…